Un mandat national
S’il est élu localement, le député représente la Nation tout entière, et exerce à ce titre un mandat national pendant 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).
Le député se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l’article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».
Concrètement, le député détient des compétences diverses :
- il vote la loi ;
- il peut déposer des propositions de loi ;
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
- après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
- au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
- il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
