Inscriptions sur la liste électorale
Consultez les démarches à suivre pour une première inscription ou lors d’un changement de commune.
Il est possible de vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre.
Merci de prévenir le service des élections en cas de déménagement et pour tout changement d’adresse.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) avant de vous rendre aux urnes:
cliquez ici
Conditions à remplir
- Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pièces à fournir
Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Téléchargez le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales (pdf, 282 Ko)
Titre d’identité
Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
Titre du domicile
Fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (date d’édition du document) parmi les pièces suivantes :
- Une attestation, un échéancier ou une facture délivrée par un organisme de distribution d’énergie (électricité, gaz, eau…). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- Une facture ou une attestation de téléphone fixe ou d’abonnement Internet (box). Le lieu d’installation de la ligne doit correspondre à votre adresse d’inscription. Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
- Une attestation d’assurance habitation (multirisques habitation ou responsabilité civile locative). Le lieu assuré doit correspondre à votre adresse d’inscription.
- Une quittance de loyer ou un contrat de location établi par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…) correspondant à votre adresse d’inscription ou titre de propriété (acte de vente notarié). Les appels de fonds adressées par le syndic de copropriété.Les documents établis par des particuliers ne sont pas acceptés.
- Une Attestation de la CAF mentionnant votre adresse d’inscription.
- Un bulletin de salaire, un titre de pension ou un relevé Pôle Emploi adressé à votre adresse d’inscription.
- Une attestation de droits à la Sécurité Sociale ou un relevé de remboursement de la Sécurité Sociale ou d’une mutuelle adressé à votre adresse d’inscription.
- Un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxe foncière. L’adresse d’expédition et l’adresse d’imposition figurant sur l’avis doivent être identiques à votre adresse d’inscription.
Hébergement
Vous êtes hébergé(e) chez votre père et/ou votre mère :
Vous êtes âgé de moins de 26 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où votre parent est domicilié. Outre votre pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport), vous devrez fournir :
- un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent à Nice ;
- un document attestant de votre lien de filiation (la copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation).
Vous avez 26 ans ou plus, vous devrez fournir les 4 pièces suivantes :
- Votre carte d’identité recto/verso ou passeport ;
- une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par le parent vous hébergeant et précisant l’adresse concernée
- La pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport) du parent vous hébergeant ;
- Un document récent sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e) (Ex : Bulletin de salaire…)
Vous êtes hébergé(e) chez un tiers, vous devez fournir les 4 pièces justificatives :
- Votre carte d’identité recto/verso ou passeport
- Une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée
- La pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport) de l’hébergeant
- Un document récent sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé(e).
Autres situations :
- Inscription au titre de la résidence
- Inscription en qualité de contribuable
- Inscription en qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
Quand s’inscrire ?
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans.
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année, pour les années sans scrutin
Pour les années avec scrutin elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin.
Les demandes d’inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l’une des cinq catégories) et sont déposées à la mairie.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Procédure
Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le répertoire électoral unique tenu par l’INSEE qui regroupe notamment les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.
Précautions
- Le répertoire électoral unique pouvant être incomplet, il est préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous figurez bien sur la liste électorale, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.
- Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales).