Description des démarches et des pièces à fournir pour obtenir un certificat de vie directement ou par procuration.
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Le certificat de vie devra être produit par le biais de 2 formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration)
Pièces à fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)
- Carte nationale d’identité
- Carte de résident en cours de validité
- Passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées)
- Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre
Cas particulier du certificat de vie pour un mineur :
Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :
- le livret de famille du ou des parents signataires
- ou l’acte de naissance de l’enfant.
Délai : immédiat.
Certificat de vie – procuration :
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.
Celui-ci doit se présenter muni :
- d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
- de la pièce d’identité de l’intéressé
- de la pièce d’identité du mandataire
Délai : immédiat
Questions – Réponses :
Un autre formulaire que celui délivré par la mairie est-il accepté ?
Il est possible d’accepter les formulaires de la COSA (Commission pour les simplifications administratives) imprimés à partir d’internet et pré-remplis, sous réserve de vérifications des pièces, mais le formulaire déjà signé sera refusé.
Il est également possible que l’administré se présente avec un formulaire fourni par un organisme étranger : il sera rempli s’il est rédigé en français ou en plurilingue.
Dans le cas contraire, l’agent fournira un imprimé.