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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire PLUi – Labourd Ouest

Dossier de concertation du PLUi Infracommunautaire Littoral Labourd Ouest consultable en mairie à compter du 22 mai 2024 :

  • Le registre du concertation du public
  • La délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays basque du 9 décembre 2023 ayant pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire (PLUi) – Littoral Labourd Ouest : arrêt des modalités de collaboration avec les communes, précision des objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec la population. 

Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi

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Nouveau guide pratique sur la fibre « L’essentiel de THD64 »

FICHE CONTACT LA FIBRE

THD64, opérateur d’infrastructure du réseau fibre dans les Pyrénées-Atlantiques, a mis en place une équipe dédiée qui répond à chaque cas particulier.  

Mise en place d’un numéro dédié aux questions relatives à la fibre  08 06 00 04 26

Du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h30, appel non surtaxé au cout d’un appel local.

Acteur de proximité auprès des collectivités locales dans le cadre du déploiement de la fibre dans les Pyrénées Atlantiques, THD64 met à disposition de celles-ci, un site internet permettant d’y consulter notre actualité ainsi que différents supports thématiques : https://www.thd64.fr/

Formulaire de contact à utiliser obligatoirement : https://www.thd64.fr/page-contact/39

  1. Déclaration des nouvelles constructions
    1. Seules les déclarations réalisées sur le site de thd64.fr seront prises en compte.
    2. Le choix d’un forfait est nécessaire pour valider sa demande.
  1. La rubrique « infos pratiques »
    1. Nous vous invitons à regarder la vidéo de présentation du site THD64.fr d’une durée de 2mn
    2. Nous vous mettons à disposition plusieurs guides pratiques, notamment celui de l’élagage qui rappelle la responsabilité des propriétaires en la matière et la mission de Police de la mairie si besoin.

Guide pratique nouvelle construction thd64 

Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie

Vous souhaitez vous équiper d’un RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE?
Depuis le 1er juillet 2023, Communauté Pays Basque participe financièrement à l’achat de tout type d’équipement (hors sol ou enterré).
Sans condition de ressources, le montant de la subvention dépend de la contenance de l’équipement.

PUBLICS ÉLIGIBLES

  • L’aide est accordée à tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque ;
  • Le titulaire peut être un particulier, une entreprise, une association, etc. ;
  • Il doit avoir acquis un récupérateur d’eau à partir du 1er juillet 2023 ;
  • L’aide n’est pas soumise à condition de ressources.

TYPES D’ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES

L’aide s’applique à tout type d’équipement (matériel hors-sol, matériel enterré), quelle que soit sa contenance, ainsi qu’à ses frais éventuels d’installation.

Pour les conteneurs supérieurs à 1000 L, le demandeur doit déclarer s’il a obtenu une aide financière d’une autre institution publique (département, Etat, etc).

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE?

Pour un récupérateur d’une contenance ≤ à 1000 litres = 50€
Pour un récupérateur d’une contenance > à 1000 litres = 50% su reste à charge avec un plafond fixé à 1500€

MA DEMANDE D’AIDE

Les demandes peuvent être adressées toute l’année et réalisées :

Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Eau et Assainissement
15 Avenue Foch, CS 88 507 64185 BAYONNE CEDEX

Justificatifs obligatoires

  • Facture(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
  • RIB (relevé d’identité bancaire);

USAGES RÉGLEMENTÉS

Vous retrouverez sur la page « Réutilisation des eaux de pluie » des informations sur les obligations d’utilisation de vos équipements ainsi que des conseils pratiques pour installer et entretenir votre matériel.

TROUBLE DU VOISINAGE Décret n°2023-357 du 11 mai 2023

Trouble de voisinage

Recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile réintroduit l’article 750-1 du code de procédure civile qui prévoit, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice et pour certaines catégories de litiges, une tentative obligatoire de résolution amiable du conflit, ainsi que des cas de dispense de cette obligation.

Les demandes en justice, lorsqu’elles tendent au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 € ou lorsqu’elles sont relatives à l’une des actions mentionnées aux articles R 211-3-4 (bornage) et R 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage, sont soumises à l’obligation de démarche amiable.

Portail famille

Le service enfance de la Commune se dote d’un nouvel outil de gestion : Le Portail Famille.

 Ce portail  permettra aux familles d’utiliser une plateforme, pour les besoins de leurs enfants, sur les différentes offres des services que propose l’ espace Enfance/Jeunesse.

Vous trouverez ici le lien qui vous permettra d’accéder à la plateforme : https://www.delta-enfance4.fr/PORTAIL_BASSUSSARRY

Nous vous joignons également la notice d’utilisation  afin de vous aider à utiliser cet espace.
Notice portail Famille

 

Arrêtés campagne cynégétique 2023-2024

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous informe des arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique2023-2024 :

– portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale 2023 dans le massif montagnard
– relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
– portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine
– relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine
– fixant un plan de chasse isard
– fixant un plan de chasse mouflon
– fixant un plan de chasse lagopède
– fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier
– relatif à la chasse de la bécasse des bois
– portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier

Arrêtés préfectoraux :

ARRETE 64-2023-05-1100006 PORTANT OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU SANGLIER

ARRETE 64-2023-05-1100007 RELATIF A L OUVERTURE GENERALE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE

ARRETE 64-2023-05-1100008 PORTANT OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE AU SANGLIER, CHEVREUIL ET CERF EN ZONE DE PLAINE 2023

ARRETE 64-2023-05-1100009 RELATIF A L OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE EN PLAINE

ARRETE 64-2023-05-1100011 FIXANT UN PLAN DE CHASSE ISARD POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

ARRETE 64-2023-05-1100012 FIXANT UN PLAN DE CHASSE LAGOPEDE ALPIN POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

ARRETE 64-2023-05-1100013 FIXANT UN PLAN DE CHASSE MOUFLON POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

ARRETE 64-2023-05-1100014 FIXANT LES MODALITES D EXECUTION DU PLAN DE GESTION SANGLIER POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

ARRETE 64-2023-05-1100015 PORTANT INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER PENDANT LA CHASSE 2023-2024

ARRETE 64-2023-05-11000010 RELATIF A LA CHASSE DE LA BECASSE DES BOIS POUR LA CAMPAGNE 2023-2024

 

 

Bâtiments impactés par la sécheresse

La Commune de Bassussarry n’a pas était retenue par l’Etat dans la liste des communes impactées par l’Etat de Catastrophe Naturelle.

Décret Catastrophe Naturelle

Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.

Schéma dommages argiles 2022

 

La procédure est la suivante: 

Schema-de-procedure-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-1

Schema-de-procedure-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-2