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EXPOSITION PARTICIPATIVE
Règlement Local de Publicité Intercommunal PAYS BASQUE ! Démarche de collaboration citoyenne : Participez à l’appel à photos ! L’élaboration du RLPI de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est lancée. Ce document permettra de définir les règles pour implanter de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes visibles depuis la voie publique. Le RLPI se […]
ENTRETIEN DES HAIES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES L’entretien et l’élagage des haies en bordure des voies publiques est une obligation qui incombe au propriétaire ou au locataire. ********** ARRETE 20230181_ARRETE GENERAL PORTANT OBLIGATION D’ELAGAGE ET ENTRETIEN DES HAIES LE LONG DU DOMAINE PUBLIC_COMMUNE DE BASSUSSARRY
Dans le cadre de la modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la Région donne la parole aux Néo-Aquitaines et Néo-Aquitains. Découvrez les thématiques concernées par cette évolution du schéma et contribuez dès le 5 juin prochain. Du 5 juin au 4 juillet 2023, une large concertation publique est […]