Vous souhaitez vous équiper d’un RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE?
Depuis le 1er juillet 2023, Communauté Pays Basque participe financièrement à l’achat de tout type d’équipement (hors sol ou enterré).
Sans condition de ressources, le montant de la subvention dépend de la contenance de l’équipement.
PUBLICS ÉLIGIBLES
- L’aide est accordée à tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque ;
- Le titulaire peut être un particulier, une entreprise, une association, etc. ;
- Il doit avoir acquis un récupérateur d’eau à partir du 1er juillet 2023 ;
- L’aide n’est pas soumise à condition de ressources.
TYPES D’ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
L’aide s’applique à tout type d’équipement (matériel hors-sol, matériel enterré), quelle que soit sa contenance, ainsi qu’à ses frais éventuels d’installation.
Pour les conteneurs supérieurs à 1000 L, le demandeur doit déclarer s’il a obtenu une aide financière d’une autre institution publique (département, Etat, etc).
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE?
Pour un récupérateur d’une contenance ≤ à 1000 litres = 50€
Pour un récupérateur d’une contenance > à 1000 litres = 50% su reste à charge avec un plafond fixé à 1500€
MA DEMANDE D’AIDE
Les demandes peuvent être adressées toute l’année et réalisées :
- par Internet, en remplissant le formulaire de demande d’aide pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie ;
- par voie postale, en adressant l’imprimé ci-joint et les justificatifs à :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Eau et Assainissement
15 Avenue Foch, CS 88 507 64185 BAYONNE CEDEX
Justificatifs obligatoires
- Facture(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
- RIB (relevé d’identité bancaire);
USAGES RÉGLEMENTÉS
Vous retrouverez sur la page « Réutilisation des eaux de pluie » des informations sur les obligations d’utilisation de vos équipements ainsi que des conseils pratiques pour installer et entretenir votre matériel.