Le PLU
Modification n°2 du PLU – Document applicable en vigueur
La modification n°2 du PLU a été approuvée par la Communauté d’agglomération Pays Basque le 19 juin 2021, après l’avis favorable émis par le Conseil Municipal le 24 octobre 2019.
Délibération_Avis favorable du Conseil Municipal
Délibération CAPB_Approbation modification n°2
Règlement du PLU_Modification n°2
Dossier :
1 – Rapport de présentation_Modification n°2
2 – Pièces modifiées_Modification n°2
3 – Annexes_C1 et C2
4 – Annexe_C3
5 – PLAN_M2
Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée par la Communauté d’agglomération Pays Basque le 29 juin 2019, après l’avis favorable émis par le Conseil Municipal le 13 juin 2019.
> Avis du Conseil Municipal
> Approbation de la modification n°1 du PLU par la Communauté d’agglomération
Dossier :
1- Rapport de présentation
2- Pièces modifiées
PLU 2017
La révision générale du PLU de Bassussarry a été approuvée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 21 juillet 2017.
> Délibération – approbation CAPB
> Délibération CAPB – Droit de préemption urbain
- Rapport de présentation
>Télécharger le document - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
>Télécharger le document - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
>Télécharger le document - Règlement écrit
>Télécharger le document - Document graphique
>Télécharger le document - Annexes
>Télécharger le document
Précision : Si vous souhaitez imprimer des pages des ces documents, ne vous référez pas aux numéros en bas de pages, car les documents comportent des pages blanches !
Recherchez le paragraphe qui vous intéresse, et imprimez la page dont le numéro figure sur la barre de tâche du fichier PDF.
Cadastre
Consulter le CADASTRE de la commune : www.cadastre.gouv.fr
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Le PPRI a pour objectifs :
- l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
- l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
- la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
- la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.
Modification du PPRI du 24 janvier 2020 :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Créé par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département – DDRM) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Le PCS est obligatoire dans les communes situées dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI nucléaire ou technologique) ou d’un plan de prévention du risque d’inondation (PPRI).
Le PCS, qui est à l’usage du maire et de son équipe municipale, doit être complété d’un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).
Le DICRIM est un support d’information à l’usage des habitants. Il présente les risques majeurs identifiés sur le territoire de la commune et précise comment la population serait alertée en situation de crise et quelles sont les consignes de sécurité qu’elle devrait alors appliquer.
Le schéma général du Plan Communal de Sauvegarde a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 06 décembre 2021